Avocat à Nice

Je fais quoi

Mes compétences à votre service

Le contentieux administratif et fiscal, la médiation


Contentieux administratif

L'administration est partout. Son contentieux aussi !

Contentieux de la légalité des actes de l'administration

  • Droit au séjour des étrangers

  • Expropriation

  • Environnement

  • Domanialité publique

  • Urbanisme ( plans d'urbanisme et permis de construire)

  • Fonction publique
  • Contentieux de la responsabilité de l'administration

  • Santé - Responsabilité hospitalière
  • Marchés et contrats publics

  • Travaux publics

  • Travail - salariés protégés
  • Police administrative

  • Et tous autres domaines d'intervention administrative

  • Contentieux fiscal

    • Tous impôts
    • Assistance à contrôle

    • Réclamations

      Instances devant les juridictions

    Médiation

    La médiation est un mode de règlement amiable des différends avec l'aide d'un tiers, le médiateur.

  • J'interviens comme médiateur choisi par les parties au litige ou par le juge
  • Je possède une grande expérience de la médiation sur des litiges mettant en jeu des intérêts importants
  • Jean-Marc Le Gars - Avocat - 1, boulevard Joseph Garnier 06000 Nice - Tél. 06 26 95 24 87 - Web : www.le-gars-avocat-nice.fr/  Courriel : le-gars.jean-marc@orange.fr
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